Dr. Garry Conille, le Premier ministre, demande au Conseil présidentiel de transition (Cpt) de prendre une décision définitive sur les cas des trois conseillers-présidents, accusés d’avoir commis des actes de corruption à l’égard de la Banque nationale de crédit (Bnc), après la publication d’un rapport d’enquête de l’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc).
Conille, qui reconnaît l’existence de conflits avec l’exécutif, a suggéré que c’est l’un des aspects que le CPT doit prendre en considération pour faciliter une harmonisation des relations avec le gouvernement de transition, lors d’un forum citoyen organisé le samedi 2 novembre 2024 dans la commune de Kenscoff (périphérie est de Port-au-Prince).
Lors d’une déclaration de presse, l’ULCC a exprimé sa demande de poursuites judiciaires contre les conseillers-présidents Augustin Smith, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles, pour abus de fonction, récupération de pots-de-vin et corruption passive.
Pour la reconduction du président d’alors du conseil d’administration de la Bnc, Raoul Pascal Pierre-Louis, les accusés auraient demandé 100 millions de gourdes (NB : 1 dollar américain = + 140.00 gourdes ; 1 euro = 144.00 gourdes ; 1 dollar canadien = 95.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 2.40 gourdes aujourd’hui).
Le dossier de la BNC a été confié au juge Benjamin Félismé, qui a été transféré au cabinet d’instruction par Me. Lionel Constant Bourgouin, chef du parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince.
Le conseiller-président, Louis Gérald Gilles, a déjà reçu une convocation pour le mardi 19 novembre 2024, concernant ce scandale de corruption à la BNC.
« Les trois conseillers-présidents ne sont plus conformes aux exigences légales pour être membres du CPT. » Effectivement, l’article 2 du décret du 12 avril 2024, qui établit le Conseil présidentiel, est clair et sans ambiguïté : personne ne peut être membre du Conseil présidentiel de transition s’il est poursuivi pénalement, a déclaré Me. Michel André, le 28 octobre 2024, sur son compte X.
« Il est essentiel que les 3 conseillers-présidents inculpés soient mis à l’écart dès que possible afin de ne pas entraver le processus de transition. »
Garry Conille suggère également au Conseil présidentiel de transition de publier l’accord du 3 avril 2024 pour une transition pacifique et ordonnée, conclu entre divers acteurs en Haïti.
Il met en évidence que cet accord politique est l’élément essentiel de la transition.
Selon le chef du gouvernement, le CPT doit favoriser le dialogue entre les différents secteurs et publier l’organe de contrôle de l’exécutif, appelé organe de contrôle de l’action gouvernementale (Ocag).
Selon l’accord du 3 avril 2024, il est prévu que l’Ocag soit formé après de longues consultations du CPT avec les organisations haïtiennes de la société civile dans la capitale, Port-au-Prince, les autres départements géographiques et la diaspora.
Selon l’article 10 de cet accord, l’Ocag sera constitué de quinze (15) membres, dont deux sont choisis par la diaspora, deux par les organisations de défense des droits des femmes et des jeunes, deux pour le département de l’Ouest et un pour chaque autre département situé.
Selon Garry Conille, il est impératif que le CPT accélére la création du Conseil national de sécurité (Cns) afin d’assurer une plus grande participation dans la question de sécurité et une plus grande visibilité et opinion sur la gestion de la sécurité.
Selon lui, il demande également au Conseil présidentiel de transition de procéder rapidement à la nomination des directrices générales ou directeurs généraux, des délégué-e-s et vice-délégué-e-s, en soulignant que 48 % des communes rencontrent des problèmes de fonctionnement municipaux.
Garry Conille a donné des explications concernant le remaniement ministériel, demandé par le CPT.
« Nous ne sommes pas en opposition à un remaniement, mais nous avons un ensemble de principes que nous souhaitons voir respecter », déclare-t-il, mettant en évidence avoir suggéré au CPT d’évaluer de manière transparente la performance de chaque ministre spécifiquement.
