En janvier, la loi doit obliger la maison mère chinoise de TikTok, ByteDance, à vendre le réseau social dans un mois, sinon elle sera interdite aux États-Unis.
La Cour suprême des États-Unis a été sollicitée par le réseau social TikTok pour suspendre l’application d’une loi qui oblige sa maison mère chinoise ByteDance à le vendre dans un mois, sous peine d’interdiction aux États-Unis. L’adoption de cette loi par le Congrès en avril a été largement adoptée, dans le but de prévenir les risques d’espionnage et de manipulation. La loi, immédiatement adoptée par le président Joe Biden, donne à ByteDance la date limite de mise en œuvre du 19 janvier. TikTok, dont le nombre d’utilisateurs actifs aux États-Unis est estimé à 170 millions, a à plusieurs reprises nié avoir communiqué des informations au gouvernement de Pékin. Il a affirmé ne pas accepter toute demande éventuelle en ce sens.
Le réseau social a perdu son recours contre cette loi le 6 décembre par la Cour fédérale d’appel de Washington, qui a également rejeté sa demande de suspension le 13 décembre.
« Une limitation importante de la liberté d’expression »
Comme prévu, TikTok et Bytedance font donc appel à la Cour suprême afin de lui demander immédiatement de suspendre l’application de la loi. es utilisateurs de la plateforme par les autorités chinoises.
Ils précisent que leur recours sur le fond sera ensuite soumis à la Cour au nom du premier amendement de la Constitution qui assure la liberté d’expression.
USA: TikTok fait appel à la Cour suprême des États-Unis afin de mettre fin à la loi qui empêche sa vente par sa maison mère chinoise.
Date: