USA: Le procureur Jack Smith est contraint par la loi américaine d’abandonner les poursuites judiciaires contre le président Donald Trump, le ministère de la justice étant tenu de ne pas poursuivre un président en fonction.

Le lundi 25 novembre, la juge chargée du dossier contre Donald Trump pour des tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020 a approuvé la demande du procureur spécial Jack S. Vous avez la possibilité de partager un article en appuyant sur les icônes de partage situées en haut à droite.
Cette recommandation de Jack Smith a été validée par la juge fédérale Tanya Chutkan, qui s’inscrit dans une politique adoptée il y a plus de cinquante ans par le ministère de la justice, qui était de ne pas poursuivre un président en fonction et qui s’appliquait à cette situation « inédite ».
Lors de son départ de la Maison Blanche en 2021, le procureur spécial chargé de l’instruction du dossier contre Donald Trump pour la possession de documents classifiés avait déclaré lundi qu’il ne poursuivrait plus le président élu des États-Unis. Depuis le scrutin du 5 novembre, Donald Trump semblait convaincu de se débarrasser de ces deux procès.
Dans le premier cas, à Washington, la juge Chutkan a rapidement approuvé la requête de Jack Smith d’annuler les poursuites, sans prendre en compte leur éventuelle relance à la fin du mandat de Donald Trump, âgé de 78 ans. Selon elle, cette suggestion est « en accord avec l’interprétation de l’accusation selon laquelle l’immunité accordée à un président en fonction est temporaire, s’éteignant à la fin de ses fonctions ». Il s’agit de mettre fin aux poursuites contre le président élu des États-Unis.
Le calendrier des deux affaires avait déjà été annulé par Jack Smith, qui avait donné jusqu’au 2 décembre pour « analyser cette situation sans précédent et déterminer la procédure à suivre en accord avec la politique du ministère de la justice ».