Le décret limitant le droit du sol a été jugé « manifestement inconstitutionnel » jeudi par un juge fédéral de Seattle, dans l’État de Washington. Cette décision judiciaire est applicable à l’échelle du pays. Le président des États-Unis a déclaré qu’il fera appel.
La remise en question du droit du sol ordonnée par le nouveau président, Donald Trump, a été suspendue par un juge américain, jeudi 23 janvier, en signe de son offensive anti-immigration.
Selon des médias locaux, le magistrat fédéral John Coughenour a jugé que le texte était clairement inconstitutionnel lors d’une audience à Seattle. Un greffier du tribunal, contacté par téléphone, a confirmé la suspension à l’Agence France-Presse.
Le président américain a affirmé à la presse depuis le bureau ovale de la Maison-Blanche qu’il ferait appel à cette suspension. De son côté, le ministère de la Justice a affirmé que le décret présidentiel « interprète de manière adéquate » le 14ᵉ amendement. L’affaire pourrait être portée jusqu’à la Cour suprême.
Suite à son investiture, lundi, Donald Trump a approuvé un décret qui remet en question le droit du sol, un principe fondamental établi par le 14e amendement de la Constitution américaine et mis en œuvre depuis plus d’un siècle aux États-Unis. Cette décision a été immédiatement contestée par 22 États américains, dont la Californie et New York, ainsi que par plusieurs associations. Plusieurs procédures ont été engagées pour mettre en évidence son inconstitutionnalité.
Depuis plus de quarante ans, le juge Coughenour a ajouté : « Je ne me rappelle pas d’une autre affaire où la question posée était aussi claire que celle-ci », en suspendant le décret pour quatorze jours, selon le New York Times.
Le danger d’abandonner des enfants
Les procureurs généraux de quatre États : celui de Washington, l’Arizona, l’Oregon et l’Illinois, ont porté la procédure jugée jeudi à Seattle. Selon eux, ce décret pourrait priver de droits 150 000 00 nouveau-nés chaque année aux États-Unis et risquerait de rendre certains d’entre eux apatrides.
Il s’agissait d’un décret qui interdisait au gouvernement fédéral de donner des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère résidait illégalement ou temporairement aux États-Unis et dont le père n’était pas citoyen américain ou résident permanent, titulaire de la fameuse « carte verte ».
Selon Associated Press, la décision de jeudi est applicable à l’échelle nationale. Dans un communiqué saluant la suspension, le procureur général (démocrate) de l’État de Washington, Nick Brown, a exprimé son souhait que ce décret anticonstitutionnel et antiaméricain ne prenne jamais effet. Il a souligné que la citoyenneté ne peut pas être influencée par la race, l’appartenance ethnique ou l’origine des parents. « Cette législation est la loi de notre pays, établie par des générations de juristes, de législateurs et de présidents, jusqu’à l’acte illégal du président Trump. »
Selon Kris Mayes, procureure générale d’Arizona, cela a été qualifié de « victoire pour l’État de droit ». « La décision d’aujourd’hui confirme qu’aucun président ne peut modifier la Constitution sur un coup de tête », a ajouté cette élue démocrate dans un communiqué.
Le décret de Donald Trump, qui a été signé le lundi 20 janvier, lors de son investiture, devait être mis en œuvre le 19 février. Le président avait lui-même admis qu’il devait s’attendre à des poursuites judiciaires. Il avait également estimé que le droit du sol était un principe « absurde » et avait confondu l’affirmation que les États-Unis seraient « les seuls » à l’appliquer. En effet, le droit du sol est reconnu dans plusieurs pays, dont la France, le Canada et le Mexique.
